TAXE SUR VALEUR AJOUTÉE

VERS PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE

Taxe sur 
valeur ajoutée

vers plus-value immobilière

UNE APPROCHE ORIENTÉE RÉSULTAT

DIAGNOSTIC


Tout commence par une parfaite compréhension des flux de nos clients (biens et services / achats et ventes) 

A partir de cette analyse, nous établissons une cartographie des flux 

Identification des risques

ÉVALUATION


Identification du traitement TVA des opérations cartographiées et des obligations déclaratives

Analyse de l’existant 

Gap analysis

RECOMMANDATIONS


Actions nécessaires pour être en conformité ? 

Nécessité de s’immatriculer à la TVA ?

Règles de déduction ?

COMPLIANCE TVA

BASÉE SUR DES SOLUTIONS OPÉRATIONNELLES 

COMPLIANCE TVA

> Immatriculation à la TVA
> Préparation et soumission de
toutes les obligations déclaratives :
Déclarations TVA, déclarations
annuelles, Intrastats…
> Périmètre géographique  : Europe

CONSEIL OPéRATIONNEL

> Assistance en ligne, Hotline TVA
> Missions spécifiques telles que des études d’impact ou des audits de conformité
> Formations
> Périmètre géographique  : monde

RÉCUPÉRATION

DE LA TVA DéDUCTIBLE

 > Gestion des demandes de
remboursement de TVA (8e et 13e Directive)
> Audit de la TVA  déductible
> Périmètre géographique : Union Européenne, Suisse + Norvège

E-COMMERCE ET TVA

 > Equipe dédiée pour assister les e-commerçants dans leurs obligations TVA
> Expertise spécifique pour les vendeurs sur plate-forme
> Compliance et immatriculation à la TVA
> Gestion des déclarations OSS et I-OSS, tenue des registres obligatoires
> Périmètre géographique : Europe

UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE

MANAGEMENT
CHARGÉS DE COMPTES
EXPERTS TVA
BACK-OFFICE
PARTENAIRES

CHARGÉS DE COMPTES

Assurent l’interface entre le Client, les administrations fiscales, le Back-Office. 
Assurent le suivi et le reporting. Identifient et répondent aux éventuels nouveaux besoins exprimés par les clients.

EXPERTS TVA

Analyse fiscale / Assistance opérationnelle TVA interne et externe. 
Contact direct avec les autorités fiscales. 
Veille opérationnelle des obligations déclaratives (SII en Espagne, RTIR en Hongrie, SDI en Italie….). Identification et assistance à la mise en œuvre.

BACK-OFFICE

Préparation et production de toutes les obligations déclaratives. 
Définition / Maintenance des process opérationnels.

VASTE RÉSEAU INTERNATIONAL DE PARTENAIRES

IVA, Experts-comptables, Avocats fiscalistes…

CHARGÉS DE COMPTES

Assurent l’interface entre le Client, les administrations fiscales, le Back-Office et nos experts TVA. 
Assurent le suivi et le reporting. Identifient et répondent aux éventuels nouveaux besoins exprimés par les clients.

EXPERTS TVA

Analyse fiscale / Assistance opérationnelle TVA interne et externe / Animation de webinar, conférences. 
Contact direct avec les autorités fiscales. 
Veille opérationnelle des obligations déclaratives (SII en Espagne, RTIR en Hongrie, SDI en Italie….). Identification et assistance à la mise en œuvre.

back-office

Analyse, préparation et production de toutes les obligations déclaratives. 
Définition / Maintenance des process opérationnels.

VASTE RÉSEAU INTERNATIONAL DE PARTENAIRES

IVA, Experts-comptables, Avocats fiscalistes…

CHARGÉS DE COMPTES

Assurent l’interface entre le Client, les administrations fiscales, le Back-Office. 
Assurent le suivi et le reporting. Identifient et répondent aux éventuels nouveaux besoins exprimés par les clients.

EXPERTS TVA

Analyse fiscale / Assistance opérationnelle TVA interne et externe. 
Contact direct avec les autorités fiscales. 
Veille opérationnelle des obligations déclaratives (SII en Espagne, RTIR en Hongrie, SDI en Italie….). Identification et assistance à la mise en œuvre.

back-office

Préparation et production de toutes les obligations déclaratives. 
Définition / Maintenance des process opérationnels.

VASTE RÉSEAU INTERNATIONAL DE PARTENAIRES

IVA, Experts-comptables, Avocats fiscalistes…
Une équipe multilingue : français, anglais, allemand, italien, espagnol, grec, polonais, russe, néerlandais…

DES SYSTÈMES D’INFORMATION DÉDIÉS

DES SYSTÈMES D’INFORMATION DÉDIÉS

NOTRE SYSTÈME 
D’INFORMATION INTERNE 
REPOSE SUR UNE SOLUTION 
GLOBALE QUI COUVRE TOUTES 
LES ÉTAPES DE LA 
COMPLIANCE TVA
Importation des données des clients Contrôles automatiques : prévention des doubles saisies, cohérence des taux de TVA… 
Génération standardisée des déclarations de TVA et autres obligations déclaratives
Tenue d’une comptabilité TVA, génération de FEC ou autre SAF-T 
Génération de fichiers XML 
Interface avec transmission EDI 
Gestion des situations de crédit de TVA 
Facturation / Comptabilité 
Reporting sur mesure
NOS CLIENTS ONT ACCÈS À NOTRE EXTRANET TVA SÉCURISÉ QUI PROPOSE LES FONCTIONNALITÉS SUIVANTES
Tableau de bord global indiquant pour une période déclarative donnée la liste de toutes les obligations déclaratives à produire avec leur statut respectif 
Archivage des déclarations réalisées et des documents contractuels 
Reporting 
Monitoring des demandes de remboursement de TVA 
Issue tracker 
Upload et download de fichiers 
Fonctionnalités de recherche, filtre et tri
SUPPORT TVA ONLINE
Mise à disposition d’un service de Questions / Réponses relatives à des problématiques TVA 
Affectation et suivi des réponses par groupes d’utilisateurs 
Gestion d’une base documentaire et outil de recherche indexée

UNE EXPERTISE OPÉRATIONNELLE AU SERVICE DES CLIENTS

COMPÉTENCE

Experts TVA, fiscalistes, 
équipes multilingues.

Technologie

Processus de collecte et de génération de données automatisé, outils de suivi
Processus de collecte et de génération de données automatisé, outils de suivi.

compétitivité

Pas de coût caché, 
honoraires au succès (remboursement de TVA), transparence.

Agilité

Equipes front et back-office 
situées dans les mêmes 
locaux, large réseau de 
partenaires internationaux (comptables, fiscalistes, avocats, ...).

expérience

35 ans d’expérience dans le 
domaine de la TVA, 
relations étroites avec les administrations fiscales européennes.

EXEMPLES DE MISSIONS

RÉFÉRENCES

Share by: