COMPLIANCE TVA & ECOMMERCE
Société de E-commerce vendant à des particuliers dans toute l’UE depuis son stock UE et à partir d’un stock situé dans un pays tiers et souhaitant savoir quel taux de TVA appliquer aux ventes.
MISSIONS RÉALISÉES
Analyse de la territorialité et des seuils applicables aux ventes à distance.
Immatriculation à l’OSS pour les ventes à partir du stock UE et à l’I-OSS pour les produits en provenance de pays tiers.
Gestion des obligations déclaratives (déclarations, registres).