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Conseil opérationnel en matière de TVA

Les conseillers de TEVEA International peuvent vous aider à répondre à toutes vos questions, même les plus complexes, relatives à la TVA. Notre équipe de consultants multilingues maîtrise parfaitement la réglementation propre et spécifique à chacun des pays de l’UE.

Nos services

Conseil : Un accompagnement personnalisé et opérationnel

Afin d’optimiser et rationaliser la problématique TVA étrangère, en conformité avec vos obligations fiscales, TEVEA International propose aux entreprises et plus particulièrement à leur service financier des missions d’audit et d’accompagnement. Et cela pour vous apporter toujours plus de conseils, de savoir-faire et de méthodologie.

Proposer un regard extérieur sur une situation fiscale complexe, compléter l’information de vos experts et conseillers, fournir un jeu de recommandations et d’améliorations simples et efficaces au regard de vos obligations, assurer à vos côtés leurs déploiements opérationnels, voici quelques uns de nos engagements mis en œuvre pour chacune de nos missions de conseil.

 

Exemples de mission d’accompagnement

« Audit de conformité » : revue complète des processus Clients et Fournisseurs qui permet de répondre aux objectifs suivants:

  • Cartographie des flux de services
  • Identification du traitement TVA des services vendus et des services achetés
  • Analyse des principaux impacts sur les systèmes d’information
  • Analyse des sources de risques
  • Premières recommandations en termes d’organisation

Validation du caractère assujetti de sociétés : tout fournisseur/prestataire doit s’assurer que son client est assujetti à la TVA, notamment par la vérification du n° intracommunautaire. Ne pas le faire est une source réelle de risque fiscal !

  • Client communautaire : Vérification de la validité du N° intracommunautaire et de la correspondance avec le nom et l’adresse du client
  • Client hors-communautaire : Recherche de l’assujettissement selon les critères définis par l’administration fiscale

Assistance en ligne : Une formule d’accès immédiate à nos experts

TEVEA International propose des forfaits d’assistance en ligne pour répondre à toutes les questions en matière de TVA que vous rencontrez dans vos activités à l’international. Vous bénéficiez ainsi de toujours plus d’informations, de services et d’interactivité.

Comment faire pour s’abonner?

  • Contactez-nous par mail à l'adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par téléphone au numéro vert 0 800 42 24 96.
  • Vous disposerez d’un numéro d’abonné, d’une adresse mail spécifique et d’un n° vert dédié pour poser toutes vos questions.

Notre objectif

Une réponse dans les 24 heures suivant votre demande et une dynamique de réponse selon 3 catégories:

  • Q1 – 50 points : moins de 30’ de traitement
  • Q2 – 200 points : moins de 2 heures de traitement
  • Q3 – 400 points : moins de 4 heures de traitement

 

Exemples de questions auxquelles une société ayant une activité à l’international peut être confrontée en matière de TVA

  • « Quel est le traitement TVA d’une opération internationale? »
  • « Quelles sont les obligations déclaratives? »
  • « La TVA qui m’a été facturée est-elle déductible? »
  • « Ai-je été facturé à tort de la TVA? »
  • « Quel est le régime de TVA applicable aux factures que je reçois et/ou que j’émets? »
  • « Dois-je auto-liquider la TVA sur une opération avec un fournisseur étranger? »
  • « Quelles sont- mes obligations en matière de DES: quand, quelles opérations inclure…? »

Formation : Des modules TVA et DOUANE adaptés à votre organisation

TEVEA International vous propose des modules de formation intra ou inter-entreprises, et sur mesure à la demande, axés sur les problématiques de TVA et de DOUANES.

Territorialité des prestations des services

Objectifs :

Issu des directives européennes, le « paquet TVA 2010 » a refondu de manière substantielle les règles communautaires en matière de territorialité des prestations de services.

  • Expliquer les nouvelles règles telles qu’appliquées dans les rapports économiques entre les sociétés Communautaires ou entre ces dernières et les sociétés établies dans les pays tiers
  • Faire un focus sur les dispositions spécifiques au secteur de l’événementiel (foires, salons, congrès…)

 

A qui cette formation s’adresse t-elle ?

Vous êtes :

  • Organisateurs d’événements commerciaux et professionnels (foires, salons, congrès, séminaires, colloques, symposiums, tournois sportifs, concerts, etc.),
  • Transporteurs internationaux,
  • Responsables juridiques, fiscaux et comptables,
  • Collaborateurs des services de traitement

Cette formation vous concerne !

Téléchargez la plaquette de la formation en cliquant ici.

Pratique des obligations déclaratives

Objectifs :

Un atelier pratique et interactif pour mieux maîtriser les obligations déclaratives résultant des opérations internationales et éviter les sanctions fiscales résultant des déclarations omises ou mal renseignées

  • Analyser les opérations internationales et déceler les obligations déclaratives
  • Établir correctement et à temps les DEB, DES et correspondances sur la CA3
  • Gérer les déclarations liées aux opérations particulières et/ou complexes

 

A qui cette formation s’adresse t-elle ?

Vous êtes :

  • Responsables juridiques, fiscaux et comptables
  • Collaborateurs des services de traitement

Cette formation vous concerne !

Téléchargez la plaquette de la formation en cliquant ici.

La TVA dans les échanges internationaux de biens

Objectifs :

  • Maîtriser les règles de TVA applicables aux échanges internationaux de biens
  • Gérer et traiter les obligations déclaratives (DEB, CA3, DAU) qui en résultent
  • Couvrir les risques liés aux échanges intracommunautaires de marchandises
  • Neutraliser la TVA à l’importation dans certaines opérations d’achat-revente

 

A qui cette formation s’adresse t-elle ?

Vous êtes :

  • Responsables juridiques
  • Responsables financiers
  • Collaborateurs des services fiscaux et comptables
  • Collaborateurs des services import/export, administration des achats/ventes
  • Responsables logistiques

Cette formation vous concerne !

Téléchargez la plaquette de la formation en cliquant ici.

TVA et opérations internationales particulières

Objectifs :

Cette formation vient en complément de la formation sur le traitement TVA des échanges internationaux de biens. En effet, certaines opérations internationales dites particulières nécessitent des traitements spécifiques.

  • Faire le point sur les différentes règles de TVA dans le cadre de certaines opérations internationales dites particulières
  • Sensibiliser les participants sur toutes les situations nouvelles en matière de TVA générées par la mondialisation des échanges et la diversité des acteurs dans les chaînes d’approvisionnement , de production et de livraisons

 

A qui cette formation s’adresse t-elle ?

Vous êtes :

  • Responsables juridiques
  • Responsables fiscaux et comptables
  • Collaborateurs des services fiscaux et comptables
  • Collaborateurs des services import/export, administration des achats/ventes à l’international

Cette formation vous concerne !

Téléchargez la plaquette de la formation en cliquant ici.

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